J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0502870A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 2005, la SICA SA Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est, à compter du 1er janvier 2006.